Document Unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)

L'employeur, garant de la santé et de la sécurité des salariés sur le lieu de travail doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise. Il convient d'évaluer tous les aspects du travail susceptibles de causer des dommages corporels, les moyens d'élimination des dangers et, à défaut, les mesures de protection et de prévention à mettre en oeuvre pour la maîtrise ou la limitation de ces risques. Il vous revient d'établir un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) pour prouver que vous avez  bien satisfait à votre obligation.

Vous vous demandez comment doit se présenter ce document afin d'être en conformité avec la législation ?

Tant sur la forme que sur la mise à disposition du DUER, nous vous aidons à compléter votre modèle.

 

Mise à disposition du document unique d'évaluation des risques professionnels
En interne, ce document doit être tenu à la disposition (6) :

Des travailleurs,des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE) s'il est déjà  mis en place dans votre entreprise (à défaut, les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou des instances qui en tiennent lieu ou des délégués du personnel) .


A ce titre, un avis indiquant les modalités d'accès au document unique doit être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (6).

 

Le DUER doit également être tenu à disposition d'interlocuteurs externes à l'entreprise (6) :

du médecin du travail ;
des agents de l'inspection du travail ;
des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
des inspecteurs de la radioprotection en ce qui concerne les résultats des évaluations liées à l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.


Références :
(6) Article R4121-4 du Code du travail 

 

 


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